J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04245

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Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0120985A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(20 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
339 232-5 Aluminium hydroxyde-silice RPG, suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).
337 142-9 Aluminium hydroxyde-silice RPG, solution buvable, 15 ml en sachets (B/30) (laboratoires Biogalénique).
339 959-2 Ampicilline RPG 250 mg nourrisson et enfant, granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon (laboratoires Biogalénique).
340 457-7 Ampicilline RPG 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Biogalénique).
339 962-3 Ampicilline RPG 1 g, poudre et solution pour préparation injectable, 1 flacon + 1 ampoule de solvant (laboratoires Biogalénique).
314 211-4 Calcitar 10 unités MRC, préparation injectable, lyophilisat en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires Spécia).
314 210-8 Calcitar 25 unités MRC, préparation injectable, lyophilisat en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires Spécia).
314 208-3 Calcitar 50 unités MRC, préparation injectable, lyophilisat en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires Spécia).
314 431-4 Calcitar 160 unités MRC, préparation injectable, lyophilisat en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires Spécia).
320 629-7 Calsyn 50, préparation injectable IV ou IM, 1 flacon + 1 solution de sérum physiologique (laboratoires Spécia).
320 631-1 Calsyn 100, préparation injectable IV ou IM, 1 flacon + 1 solution de sérum physiologique (laboratoires Spécia).
338 782-1 Colestyramine RPG 4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Biogalénique).
338 778-4 Colestyramine sans sucre RPG 4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Biogalénique).
340 740-0 Diclofenac sodique RPG enfant 25 mg, suppositoires (B/10) (laboratoires Biogalénique).
334 764-9 Lactulose RPG 10 g, poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Biogalénique).
338 297-6 Mequitazine RPG 5 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires Biogalénique).
338 298-2 Mequitazine RPG 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogalénique).
307 629-7 Ortenal, comprimés (B/20) (laboratoires Spécia).
318 247-3 Pipram (acide pipémidique), gélules (B/20) (laboratoires Bellon).
316 095-1 Tedarol, suspension injectable à 2,5 %, 2 ml en seringue (B/1) (laboratoires Spécia).